Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous voterons pour cette proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, d'autant que les demandes de rapport ajoutées au fil de l'examen du texte donneront ensuite l'occasion d'aller plus loin en matière d'encadrement des frais bancaires. Par ailleurs, je m'associe aux compliments adressés à Mme la rapporteure, membre éminente…

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